Politique de confidentialité

Bordero traite des données sensibles par nature — vos bordereaux de commissions et votre portefeuille de contrats. Cette page décrit ce que nous collectons, pourquoi, où c'est stocké, et vos droits.

Responsable de traitement

Tayeb Madani, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), contact : tayeb@bordero-app.fr.

Pour les données contenues dans les fichiers que votre cabinet importe (portefeuille, bordereaux), votre cabinet reste responsable de traitement et Bordero agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : ces données ne sont traitées que sur votre instruction, pour fournir le service.

Données traitées et finalités

• Compte : adresse email professionnelle, nom du cabinet — pour l'authentification (lien magique) et la gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Fichiers importés : bordereaux de commissions et exports de portefeuille, qui peuvent contenir des noms d'assurés, numéros de contrats, primes et commissions — pour le rapprochement et la production des rapports. Base légale : exécution du contrat (sous-traitance pour le compte du cabinet).
• Facturation : gérée par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Journaux techniques : logs d'accès et d'erreurs — sécurité du service. Base légale : intérêt légitime.

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé : seuls des cookies de session strictement nécessaires à la connexion sont utilisés (exemptés de consentement).

Où sont stockées les données

• Base de données : Neon (AWS eu-central-1, Francfort, Union européenne).
• Fichiers (bordereaux, exports) : Scaleway Object Storage, Paris, chiffrés au repos.
• Hébergement applicatif : Vercel (mécanismes de transfert : clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).

Sous-traitants

• Vercel Inc. — hébergement de l'application
• Neon Inc. — base de données (UE, Francfort)
• Scaleway SAS — stockage des fichiers (France, Paris)
• Resend — envoi des emails transactionnels (liens de connexion)
• Stripe — paiement et facturation
• Anthropic — extraction automatique du contenu des bordereaux via API ; les données soumises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles

Durées de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression.
• Fichiers et données d'audit gratuit : supprimés sur simple demande si vous ne donnez pas suite à l'audit.
• Factures : 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Un email à tayeb@bordero-app.fr suffit pour les exercer — y compris la suppression complète de vos fichiers et de votre compte. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Prospection

Si vous avez reçu un email de prospection de notre part, il s'appuie sur des coordonnées professionnelles publiques (intérêt légitime, prospection B2B en lien avec votre activité). Répondez « stop » pour ne plus être contacté.